À SAVOIR.  TVA: qui paie quoi?

Tendance Générale : Le marché immobilier tunisien est marqué par une dynamique de hausse des prix, avec une augmentation moyenne estimée à 4% par an pour les appartements et maisons. Cette tendance s'observe tant pour les biens neufs que pour les anciens.

Disparités Régionales : Les prix des biens immobiliers varient considérablement selon les régions. Par exemple, les grandes villes comme Tunis enregistrent des hausses de prix significatives, tandis que les zones rurales offrent des opportunités plus accessibles.

Impact de la TVA : L'introduction d'une TVA de 19% sur les ventes de biens à usage d'habitation à partir de 2025 à provoquer une hausse des achats en 2024 et un ralentissement en 2025, affectant ainsi le marché des maisons anciennes.

Offre et Demande : La demande pour les maisons anciennes reste soutenue, bien que l'offre soit limitée. 

Rénovations et Valeur Ajoutée : Les maisons anciennes nécessitant des rénovations majeures peuvent voir leur valeur augmenter significativement une fois mises aux standards modernes. Cependant, ces rénovations peuvent être coûteuses.

Investissements et Opportunités : Les maisons anciennes peuvent représenter des opportunités d'investissement intéressantes, notamment pour ceux qui cherchent à rénover et à revendre ou à louer ces biens.

En Tunisie, la vente de logements anciens est généralement exonérée de TVA. Un logement est considéré comme ancien s'il a été construit depuis plus de cinq ans et n'a pas fait l'objet de travaux de surélévation ou de rénovations majeures qui le rendraient à l'état neuf.

Cependant, il est important de noter que des réformes fiscales récentes ont introduit des changements concernant la TVA sur les biens immobiliers. Par exemple, les biens immobiliers dont la valeur n'excède pas 400 000 dinars sont désormais soumis à un taux de TVA réduit de 7%. Cette mesure vise à rendre le logement plus accessible et à soutenir l'accès à la propriété.


La TVA sur l'ancien, plus les taxes, sans parler des taux d'intérêt bancaire ?

Comme mentionné précédemment, la vente de logements anciens est généralement exonérée de TVA en Tunisie, sauf si le bien a été rénové de manière significative, le rendant similaire à un bien neuf.

Taux d'intérêt bancaire

En 2025, le taux d'intérêt directeur en Tunisie est de 8%, ce qui influence les taux d'intérêt des prêts bancaires. Les taux d'intérêt excessifs pour les crédits à la consommation peuvent atteindre 14,35%, tandis que pour les crédits à l'habitat, ils peuvent aller jusqu'à 13,03%. Ces taux sont considérés comme élevés et peuvent augmenter les charges financières pour les emprunteurs.


La TVA sur les biens restaurés est payé par qui!  le vendeur ?  l'acheteur?

La TVA sur les biens immobiliers, y compris les biens restaurés, est généralement payée par l'acheteur. Cependant, c'est le vendeur qui est responsable de collecter cette TVA et de la reverser à l'État. En d'autres termes, le vendeur facture le montant total incluant la TVA à l'acheteur, puis reverse la part de TVA aux autorités fiscales.

En 2 025, la TVA est de 7% ou 19%?

En 2025, la TVA applicable aux biens immobiliers en Tunisie dépend de la valeur du bien :

TVA à 7% : Les biens immobiliers dont la valeur n'excède pas 400 000 dinars sont soumis à un taux de TVA réduit de 7%. Cette mesure vise à rendre le logement plus accessible et à soutenir l'accès à la propriété.

TVA à 19% : Les biens immobiliers dont la valeur est supérieure à 400 000 dinars sont soumis à un taux de TVA de 19%.

Ces taux s'appliquent principalement aux biens immobiliers neufs ou considérés comme tels après des rénovations majeures. Les biens anciens, qui n'ont pas subi de rénovations significatives, restent généralement exonérés de TVA.

Lorsqu'un particulier construit ou rénove un bien en Tunisie, qu'en est-il de la TVA

La TVA ne s'applique pas à la vente d'une maison construite ou rénovée par un particulier si la vente a lieu plus de 5 ans après l'achèvement des travaux. Si la vente a lieu avant ce délai, la TVA peut être applicable, sauf si le bien est vendu sans bénéfice commercial.